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Conditions générales d’utilisation du site instantvegetal

Article 1 : Objet Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site instantvegetal (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société L’Instant Végétal, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. 
Article 2 : Mentions légales L’édition du site instantvegetal est assurée par la société L’Instant Végétal inscrite au sein de la Coopérative d’Entreprise JobYourself sous le numéro BE 0479 233 349, dont le siège social est localisé au Rue d'Alost 7-11 1000 Bruxelles Belgique. L’hébergeur du site instantvegetal.be est la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE). 
 Article 3 : Accès au site Le site L'Instant Végétal permet d’accéder gratuitement aux services suivants : Coachings et accompagnements en naturopathie, nutrition végétale et sophrologie olfactive Supports digitaux téléchargeables gratuits ou payants: e-books, fiches informatives, etc. Soins et consultations en cabinet Consultations à distance Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. 
Article 4 : Collecte des données Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes: connexion: lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénoms, données de connexions d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement; profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse, un numéro de téléphone; paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur; communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 
 Article 5 : Propriété intellectuelle Le contenue total du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle des contenus du site L'Instant Végétal (illustrations graphiques, textes…) sont strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
 Article 6 : Responsabilité Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site L'Instant Végétal sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. 
Article 7 : Liens hypertextes Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. 
Article 8 : Cookies Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site L'Instant Végétal.be. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. 
Article 9 : Durée du contrat Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. 
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux de Bruxelles compétents pour régler le contentieux.
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